G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 5.000 euros à l’association “Pulsart” sise 19, rue Gaston-Lauriau à Montreuil (Seine Saint Denis). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros � l?association ?Pulsart? sise 19, rue Gaston-Lauriau � Montreuil (Seine Saint Denis) ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � l?association ?Pulsart? (D02690) sise 19, rue Gaston-Lauriau � Montreuil (Seine Saint Denis) au titre de l?exercice 2005.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.
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