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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 477.834 euros � l?association ADECA 75 ?Association pour le d�pistage des cancers � Paris? sise 3, place Adolphe-Ch�rioux (15e), et d?autre part de l?autoriser � signer une convention pluriannuelle d?objectifs entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ADECA 75 ?Association pour le d�pistage des cancers � Paris? (X02489) sise 3, place Adolphe-Ch�rioux (15e), une convention pluriannuelle d?objectifs entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte de la convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 477.834 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 424, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005 et de l?exercice 2006 sous r�serve des d�cisions de financement.

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