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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris et le Fonds d?Action Social (FAS) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � sept associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la ?politique de la ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est attribu� � l??Association de solidarit� d?information et d?acc�s aux droits des populations immigr�es, des anciens combattants et ou de leurs ayant-droits pour l?�galit� des droits? (ASIAD) (X04241) astre n� 2005-02710, situ�e 21 ter, rue Voltaire (11e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au titre de l?exercice 2005 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 2.- Il est attribu� � l??Association G�n�rale des Familles du 17e? (AGF 17e) (X02410) astre n� 2005-02711, situ�e 26, rue Cardinet (17e), une subvention de fonctionnement de 3.800 euros au titre de l?exercice 2005 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 3.- Il est attribu� � l?association ?Afrique Conseil? (X01104) astre n� 2005-02713, situ�e 55, rue du Ch�teau-d?Eau (10e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros au titre de l?exercice 2005 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 4.- Il est attribu� � l?association ?Collectif des Accident�s du Travail Handicap�s et Retrait�s pour l?Egalit� des Droits? (D09317) astre n� 2005-02714, situ�e 20, boulevard (11e), une subvention de fonctionnement de 15.000 euros au titre de l?exercice 2005 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 5.- Il est attribu� � l?association ?Francophonie et Cultures Partag�es? (FCP) (X009123) astre n� 2005-02715, situ�e 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention de fonctionnement de 1.000 euros au titre de l?exercice 2005 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 6.- Il est attribu� � l?association ?Afrique Partenaires Services? (D07097) astre n� 2005-02716, situ� 115, boulevard Lef�vre (15e), une subvention de fonctionnement de 6.250 euros au titre de l?exercice 2005 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 7.- Il est attribu� � l?association ?Plan�te sans Fronti�res? (D08671) astre n� 2005-02717, situ�e 46, avenue des Fr�res-Lumi�res 78190 Trappes, une subvention de fonctionnement de 3.000 euros au titre de l?exercice 2005 pour son action de m�diation socioculturelle et d?acc�s aux droits men�e dans des sites �ligibles � la ?politique de la ville?.

Art. 8.- Les d�penses de fonctionnement correspondantes seront imput�es sur les ?cr�dits d?aides sociales diverses? sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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