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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement � seize associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2005 dont quatre dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l?association ?Eveil Musical et Culturel? (D05783) sise 20, rue du Paradis (10e), pour une action intitul�e ?Fran�ais et partage des langues dans le 10e arrondissement (FLE pour parents non francophones)?.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), lequel pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 4.415 euros, pour une action intitul�e ?Ateliers de savoir de base?.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Mouvement d?Entraide pour le Tiers-Monde et la Coop�ration (ETM)? (D01554) sise 9 bis, rue du Commandant-Pilot � Neuilly-sur-Seine, laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention 9.600 euros, pour une action intitul�e ?Remise � niveau?.

Art. 4.- Une subvention de 7.600 euros est attribu�e � l?association ?Mission populaire du 11e? (D06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour deux actions conjointes intitul�es ?Ateliers de socialisation et d?apprentissage du fran�ais? et ?Petite enfance?.

Art. 5.- Une subvention de 2.000 euros est attribu�e � l??Association des Marocains de France (AMF/75)? (X01180), sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e), pour une action intitul�e ?Action de formation linguistique en direction des femmes primo-arrivantes?.

Art. 6.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l??Association pour la Formation et l?Int�gration des Familles (AFIF)? (X01291) sise 17, rue du Javelot (13e), pour une action intitul�e ?Vie pratique et lien social?.

Art. 7.- Une subvention de 820 euros est attribu�e � l?association ?Relais des Parents? (X.04735) sise 11, rue Caillaux (13e), pour une action intitul�e ?Atelier de socialisation pour femmes d?origine �trang�re?.

Art. 8.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X00067) sise 27, avenue de Choisy (13e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 4.000 euros, pour une action intitul�e ?Actions de socialisation?.

Art. 9.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l??Association partenariat professionnel et technique (L?APTE)? (X04787) sise 1, rue Paul-Bourget (13e), pour une action intitul�e ?Apprentissage linguistique de base et citoyennet�?.

Art. 10.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l?association ?Andromed? (D02985) sise 67, rue Vergniaud (13e), laquelle pr�voit notamment l?attribution de trois subventions d?un montant global de 10.000 euros, soit 2.500 euros pour une action intitul�e ?Cycle socio-�ducatif pour les femmes d?origine immigr�e des quartiers Rungis, Brillat, Peupliers?, 5.000 euros pour une action intitul�e ?Cycle socio�ducatif pour les femmes d?origine immigr�e des Olympiades et de la Porte d?Ivry? et 2.500 euros pour une action intitul�e ?Cycle socio-�ducatif pour les femmes d?origine immigr�e des quartiers de Patay - Chevaleret?.

Art. 11.- Une subvention de 4.000 euros � l?association ?Femmes Initiatives? (D05861) sise 8, avenue de Choisy (13e), pour une action intitul�e ?Accompagnement pour l?apprentissage de la langue fran�aise?.

Art. 12.- Une subvention de 5.000 euros � l?association ?La maison du quartier R.O.C. (R�gnault - Oudin� - Chevaleret)? (X01303) sise 22-24, rue Albert (13e), pour une action intitul�e ?Pr�paration � l?autonomie sociale?.

Art. 13.- Une subvention de 2.000 euros � l?association ?Migrants Plaisance? (X02677) sise 11, Liancourt (14e), pour une action intitul�e ?Aide � l?insertion pour adultes immigr�s?.

Art. 14.- Une subvention de 600 euros � l?association ?Association du coll�ge des arts Sothiya? (X05937) sise 28, place de la Chapelle (18e), pour une action intitul�e ?Ateliers de savoirs de base (apprentissage du fran�ais)?.

Art. 15.- Une subvention de 2.500 euros � ?l?Association Entraide et Culture du 18? (X05938) sise 100, rue de La Chapelle (18e), pour une action intitul�e ?Cours d?alphab�tisation dans le 18e? r�alis�e dans le site politique de la ville La Chapelle (18e).

Art. 16.- Une subvention de 2.900 euros � l??Association Culture 2+? (X03007) sise 33-35, rue de l?Evangile (18e), pour une action intitul�e ?Alphab�tisation des m�res d?�l�ves?.

Art. 17.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d??Autres interventions sociales? � la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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