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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?approuver le contenu et les modalit�s d?attribution de concessions de logement dans les �tablissements publics locaux d?enseignement relevant de la comp�tence du D�partement de Paris ;

Vu le Code de l?Education et notamment ses articles L.213-7 et L.213-9 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil G�n�ral, est autoris� � approuver le contenu et les modalit�s d?attribution de concessions de logement dans les �tablissements publics locaux d?enseignement suivants, relevant de la comp�tence du D�partement de Paris.

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