�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer un avenant au march� ayant pour objet la fourniture de vaccin contre la tuberculose ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant au march� n� 03-31-316 ayant pour objet la fourniture de vaccins contre la tuberculose.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d�partemental de fonctionnement 2005 et ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre 011, nature 60662, rubrique 41, 421, et 422, et chapitre 015, nature 606625, rubrique 542.

�