�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 85.000 euros pour des travaux d?am�nagement du centre d?accueil de jour ?M�moire +? situ� 127, rue Falgui�re (15e), en vue de son ouverture ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention d�finissant les conditions d?attribution d?une subvention d?investissement de 85.000 euros, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?ISATIS? (Intervenir pour Soutenir l?Autonomie en Termes d?Immobilier et de Services), sise 20, rue Pasteur, 94278 Le Kremlin Bic�tre (n� Tiers : X04903).

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, la subvention d?investissement d?un montant de 85.000 euros est accord�e � l?association ?ISATIS? pour l?am�nagement du centre d?accueil de jour ?M�moire +? situ� 127, rue Falgui�re (15e).

Art. 3.- La subvention allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration qu?elle contribue � financer n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE017, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

�