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G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 87.363 euros pour l’exercice 2005 à l’association “Horizons” sise 10, rue Perdonnet (10e), pour l’accueil Parents-Enfants issus des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 18 décembre 2003 liant le Département de Paris et cette association “Horizons”. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de fixer la subvention d�partementale 2005 au financement du centre d?accueil de familles pr�caris�es, touch�es par la toxicomanie de l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ?l?association Horizons? (D02858) sise 10, rue Perdonnet (10e) un avenant � la convention du 18 d�cembre 2003 dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de 87.363 euros est attribu�e � l?association ?Horizons? sise 10, rue Perdonnet (10e) pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 426, nature 6574, ligne DP004 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 122
Conseil général
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