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G - Modification du statut particulier applicable au corps des psychologues du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983 modifi�e portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 8453 du 26 janvier 1984 modifi�e portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994 modifi� portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la d�lib�ration GM.343-1, du 19 octobre 1992, modifi�e fixant le statut particulier applicable au corps des psychologues du D�partement de Paris ;

Vu l?avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 23 juin 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des psychologues du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?article 2 de la d�lib�ration du 19 octobre 1992 modifi�e susvis�e est compl�t� par un dernier alin�a r�dig� comme suit :

?Les psychologues du d�partement de Paris peuvent �tre mis � la disposition de la Commune de Paris pour exercer des fonctions de pr�vention des risques professionnels et de traitement des facteurs psychosociaux?.

Art. 2.- Apr�s le 3�) de l?article 3 de la d�lib�ration du 19 octobre 1992 modifi�e susvis�e, est ins�r� un 4�) r�dig� comme suit :

?4�) d?un dipl�me mentionn� par le d�cret n� 90-255 du 22 mars 1990 modifi� fixant la liste des dipl�mes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue.?

Septembre 2005
Déliberation
2005 DRH 15
Conseil général
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