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77 - QOC 2001-617 Question de M. Yves POZZO-DI-BORGO et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris sur l'organisation et les compétences de l'Inspection générale de la Ville


Libell� de la question :
"Depuis la nouvelle mandature, de nombreux audits ont �t� lanc�s. D'abord l'audit financier des finances de la Ville, ensuite, dans l'intervention de M. le Maire de Paris sur les S.E.M., il �tait recommand� que chacune d'entre elles utilise ce mode d'analyse.
A chaque fois, il est fait appel � des structures priv�es.
Si le groupe Union pour la d�mocratie fran�aise est favorable � ce que le priv� s'investisse dans les activit�s de service, quand le priv� r�ussit mieux que la structure publique, a contrario, il ne voit pas pourquoi lorsque les services de la Ville de Paris disposent des comp�tences, elles ne seraient pas utilis�es.
L'Inspection g�n�rale de la Ville existe. Elle pourrait, en bonne logique, effectuer en partie ces audits.
C'est la raison pour laquelle M. Yves POZZO di BORGO et les membres du nom du groupe Union pour la d�mocratie fran�aise demandent si M. le Maire de Paris peut leur pr�ciser son organisation, les comp�tences qu'elle regroupe, leur indiquer les objectifs assign�s, d�tailler les missions qu'elle assume et leur faire conna�tre la liste des rapports qu'elle a rendus."
R�ponse (M. Christian SAUTTER, adjoint) :
"Le Maire, peu de temps apr�s son �lection a pris les mesures qui s'imposaient pour redonner � l'Inspection g�n�rale la cr�dibilit� qu'elle avait perdue. De fait, ce service est maintenant tr�s sollicit� puisque pas moins de 29 missions lui ont �t� confi�es depuis l'arriv�e de la nouvelle municipalit�, qu'il s'agisse des enqu�tes pouvant d�boucher sur des mesures disciplinaires ou p�nales, des contr�les qui permettent de s'assurer de la bonne application de la loi ou de la r�glementation et de d�terminer d'�ventuels dysfonctionnements, ou des audits, principalement organisationnels, sur les proc�dures et les structures de la Ville ou de ses satellites (associations, soci�t� d'�conomie mixte, d�l�gations de service public).
Le Maire a souhait� pouvoir disposer d'une Inspection g�n�rale, ind�pendante, transparente, comp�tente et moderne.
D'ores et d�j� des dispositions ont �t� prises pour diversifier son recrutement (ing�nieur, architecte, �conomiste...), moderniser ses m�thodes de travail, harmoniser son plan de charge par l'�laboration d'un programme pr�visionnel de ses missions, assurer un meilleur suivi des recommandations et produire un rapport annuel qui fera la synth�se des missions effectu�es. Ce rapport sera rendu public, assurant ainsi la n�cessaire transparence de ce service. L'Inspection sera par ailleurs, �troitement associ�e aux actions d'�valuation des politiques municipales qui vont �tre prochainement mises en place.
Le Maire concr�tisera toutes ces orientations nouvelles dans une instruction qui compl�tera celle du 18 janvier 1991, toujours en vigueur."

Décembre 2001
Débat
Conseil municipal
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