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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction de Paris un renouvellement de bail pour les locaux situ�s 21/23 rue de l?Amiral Roussin (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Office Public d?Am�nagement et de Construction (OPAC) de Paris un renouvellement de bail de location, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l?occupation par le D�partement de Paris des locaux situ�s 21/23 rue de l?Amiral Roussin (15e), pour y faire fonctionner le Service Social D�partemental Polyvalent de l?arrondissement.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 502, natures 6132 et 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de l?ouverture des cr�dits correspondants.

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