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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 1612-1, L 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer � l?association ?Fraternit� Notre Dame? (D 00852), dont le si�ge social est situ� Prieur� Nazareth, N�rac 47600 LE FRECHOU, une subvention exceptionnelle d?un montant de 5.000 euros au titre de 2004 pour son action de distribution de repas chauds � des parisiennes et parisiens d�munis ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribu�e au titre de l?ann�e 2004 � l?association ?Fraternit� Notre Dame? (D 00852) dont le si�ge social est situ� Prieur� Nazareth, N�rac 47 600 LE FRECHOU, pour son action de distribution de repas chauds � des parisiennes et parisiens d�munis.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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