�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris n� 2005 DASES 186 G du 23 mai 2005 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose la signature d?un nouvel avenant � la convention conclue le 12 d�cembre 2002 en faveur du Centre fran�ais de protection de l?enfance (D01183) 23, place Victor-Hugo, Le Kremlin-Bic�tre (Val-de-Marne) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec le Centre fran�ais de protection de l?enfance un nouvel avenant annulant et rempla�ant l?avenant n� 3 � la convention conclue le 12 d�cembre 2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le solde de la participation du D�partement de Paris restant � verser � l?association s?�l�ve � 32.500 euros au titre de l?ann�e 2004.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6568, rubrique 51, du budget de fonctionnement de 2005 du D�partement de Paris.

�