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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 28.000 euros à l’association “Unité de réflexion et d’action des communautés africaines” (URACA) sise 1, rue Léon (18e). Mme Khédija BOURCART et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose, d?une part, d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 28.000 euros � l?association ?Unit� de r�flexion et d?action des communaut�s africaines? (URACA) sise 1, rue L�on (18e), et d?autre part de l?autoriser � signer une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Kh�dija BOURCART et

M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Unit� de R�flexion et d?Action des Communaut�s Africaines? (URACA) (D00481) sise 1, rue L�on (18e), une nouvelle convention entre le D�partement de Paris et cette association ; le texte joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 28.000 euros le montant de la subvention attribu�e � l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP002, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 289
Conseil général
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