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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L.3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 216-4 ;

Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;

Vu la d�lib�ration 2003 DPA 62 G du 28 avril 2003 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral a approuv� le principe de la r�alisation des travaux de modernisation des internats du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste SAY, sis 11bis, rue d?Auteuil � Paris 16�me et a autoris� Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � signer le march� de ma�trise d??uvre correspondants ;

Vu la d�lib�ration 2005 DPA 001G du 7 f�vrier 2005 par laquelle le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral a autoris� le Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour l?op�ration susvis�e ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral soumet � son approbation le principe de la souscription d?un avenant de transfert au march� n� 03/27.118 sign� avec Monsieur Jean-Michel REYNIER, mandataire du groupement, � la SARL BERTHOLON Agn�s cotraitant n� 1 repr�sent�e par Madame Agn�s BERTHOLON et de Monsieur Uli SEHER cotraitant n� 2 au profit de la SARL d?architecture ?BRS Architectes Ing�nieurs?, siret n� 477 668 651 00011, sise 80, rue du Faubourg Saint-Denis (10�me) en vue de la modernisation des internats du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste SAY, sis 11bis rue d?Auteuil (16�me) et lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert au march� correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � souscrire un avenant de transfert au march� de ma�trise d'?uvre n� 03/27.118 sign� avec Monsieur Jean-Michel REYNIER, mandataire du groupement, � la SARL BERTHOLON Agn�s cotraitant n� 1 repr�sent�e par Madame Agn�s BERTHOLON et de Monsieur Uli SEHER cotraitant n� 2 au profit de la SARL d'architecture "BRS Architectes Ing�nieurs", siret n� 477 668 651 00011, sise 80, rue du Faubourg Saint-Denis (10�me) en vue de la modernisation des internats du lyc�e coll�ge Jean-Baptiste SAY, sis 11bis rue d'Auteuil (16�me).

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