retour Retour

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant.attribution d’une subvention de 5.000 euros à l’association “Service de Santé Arc-en-Ciel” sise 87, rue Saint-Denis (1e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 5.000 euros � l?association ?Service de Sant� Arc-en-Ciel? sise 87, rue Saint-Denis (1e) pour l?exercice 2005 et de l?autoriser � signer une convention avec ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention avec l?association ?Service de Sant� Arc-en-Ciel? (D07850) sise 87, rue Saint-Denis (1e), fixant � 5.000 euros le montant de la subvention attribu�e � ladite association, pour l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 429, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 115
Conseil général
retour Retour