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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose la fixation de la participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence?, 4, rue Martel (10e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Sauvegarde de l?Adolescence? 4, rue Martel (10e), une convention dont le texte est joint en annexe, pour la gestion et l?animation de l?Espace Dynamique Insertion ?Coqu�ron?.

Art. 2.- La participation financi�re du D�partement de Paris au fonctionnement de l?Espace Dynamique Insertion ?Coqu�ron? situ� au 3, rue du Coq H�ron (1er), est fix�e � 69.896 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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