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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention de financement �tablie pour trois ans avec l?association Olga Spitzer sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de pr�vention dans le cadre de son service Espace Famille M�diation et de verser une participation d�partementale au titre de 2005 � l?association Olga SPITZER sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de pr�vention dans le cadre de son service Espace Famille M�diation ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association Olga SPITZER sise 34, boulevard de Picpus (12e) une convention de financement �tablie pour 3 ans, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- En application de l?article 3 de cette convention, une participation au fonctionnement de l?Espace Famille M�diation de 45.735 euros est attribu�e � l?association Olga SPITZER sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de pr�vention aupr�s des parents, pour l?exercice 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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