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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant n� 2 � la convention du 3 novembre 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron (18e), fixant � 61.200 euros la participation du D�partement de Paris au titre de 2005 pour son activit� de domiciliation des r�fugi�s et des demandeurs d?asile � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant � la convention du 3 novembre 2003 conclue entre le D�partement de Paris et l?association ?France Terre d?Asile? (D06077), dont le si�ge social est situ� 25, rue Ganneron (18e), pour son activit� de domiciliation des r�fugi�s et demandeurs d?asile � Paris. Cet avenant ci-joint fixe la participation du D�partement de Paris � 61.200 euros au budget de l?association au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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