D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de verser une subvention d�partementale au titre de 2005 � l?association ?AREVI? 19, boulevard de Montmartre (2e), pour son action d?aide aux victimes de l?inceste et d?aide aux parents dans les proc�dures de protection de leur enfant en danger ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.500 euros au titre de 2005 est attribu�e � l?association ?action, recherche et �changes entre victimes de l?inceste ?AREVI? sise 19, boulevard de Montmartre (2e), pour son action d?aide aux victimes de l?inceste et d?aide aux parents dans les proc�dures de protection de leur enfant en danger (N� Tiers : X 05534).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 65-74, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

�