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G - Renouvellement des conventions entre le Département de Paris et les associations suivantes : Association Daumesnil Emploi Familial (ADEFADMR), (12e) ; l’Association d’Entraide des Polios et Handicapés (ADEP) à GARCHES (Hauts-de-Seine), l’Association des Paralysés de France (APF) (13e) : l’Association Autisme Relais Parents (13e) ; le Groupement pour l’Insertion des Personnes Handicapées Physiques (G.I.H.P.- Ile de France) (10e) et SOS Habitat et Soins (3e) pour le financement de 67 postes d’auxiliaires de vie sociale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention au nom et pour le compte du D�partement de Paris avec 6 associations ;

Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et les associations suivantes :

-Association Daumesnil Emploi Familial (ADEF-ADMR), 3 quai de la Seine (19e) ;

-Association d?Entraide des Polios et Handicap�s (ADEP), dont le si�ge se situe � l?H�pital Raymond Poincar� � GARCHES (Hauts-de-Seine) ;

-Association des Paralys�s de France (APF), 13, place de Rungis- (13e) ;

-Association Autisme Relais Parents, 10, rue de Vimoutiers (13e) ;

-Groupement pour l?Insertion des Personnes Handicap�es Physiques (G.I.H.P.- Ile de France), 32, rue de Paradis (10e) ;

- SOS Habitat et Soins, 17 rue Poulmarch (10e),

pour le financement de 67 postes d?auxiliaires de vie sociale.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 126
Conseil général
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