Libell� de la question :
"De nombreux musiciens interviennent dans les couloirs du m�tro. Certains le font avec l'autorisation de la R.A.T.P. Il s'agit tr�s souvent de musiciens confirm�s, dont la musique est agr�able.
D'autres encombrent les rames des trains. Apr�s avoir jouer des morceaux plus ou moins forts, de plus ou moins bonne qualit�, ils parcourent les rames en tendant leur s�bile. Ils sont tr�s souvent �trangers et semblent tr�s organis�s.
Pour ne prendre exemple que le trajet de la ligne n� 1, de Concorde � Ch�telet, du matin au soir, ce sont les m�mes musiciens qui jouent r�guli�rement en toute impunit�
Les agents de s�curit� sont toujours absents.
Quelle est la r�glementation en ce domaine et quelle est la politique de la R.A.T.P. ?"
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Les couloirs et les rames du m�tropolitain parisien sont effectivement des lieux fr�quent�s par de nombreux artistes de rue, notamment des musiciens qui y exercent leurs activit�s et proc�dent � des qu�tes.
L'exercice de ces pratiques dans cet espace fait cependant l'objet d'une r�glementation sp�cifique, dont je rappellerai les grandes lignes.
Le d�faut d'autorisation, d�livr�e par la R.A.T.P., pour se livrer � des activit�s de vente ou de qu�te dans l'enceinte du m�tropolitain constitue une contravention aux dispositions de l'article 15 de l'arr�t� du Pr�fet de police du 9 septembre 1968, relatif � l'exploitation du r�seau ferr� m�tropolitain de la R.A.T.P.
Cette infraction est sanctionn�e par une amende pr�vue pour une contravention de 3e classe (250 F), dress�e par les agents de la R.A.T.P. asserment�s.
Le contr�le du respect de ces dispositions rel�ve, en effet, de la comp�tence des personnels de la R.A.T.P., auxquels les effectifs de police concern�s apportent n�anmoins leur concours, en cas de probl�me avec les contrevenants.
Les agents de la R.A.T.P. rencontrent en effet des difficult�s dans l'exercice de cette mission, pour des raisons que je crois devoir souligner.
D'une part, les musiciens, qui se livrent � leur activit� sans autorisation, sont g�n�ralement d'origine �trang�re et titulaires de r�c�piss�s de demandes de titre de s�jour ou d'asile politique sur lesquels ne figurent que l'adresse d'organisations humanitaires. Les poursuites s'av�rent d�s lors d�licates.
D'autre part, lors des contr�les effectu�s par les agents de la R.A.T.P., les usagers des transports en commun prennent souvent fait et cause pour les contrevenants et rendent la situation conflictuelle.
En tout �tat de cause, je puis vous assurer de la mobilisation de mes services, en particulier des effectifs de police du service de protection et de surveillance des r�seaux ferr�s parisiens, pour pr�server la tranquillit� mais aussi la s�curit� des usagers de ce service public, en particulier contre les vols � la tire qui sont g�n�ralement le fait de mineurs, originaires pour la plupart, d'Europe de l'Est.
C'est ainsi que depuis le d�but de l'ann�e 2001, plus de 300 mineurs ont fait l'objet de proc�dures judiciaires et ont �t� mis � la disposition de l'autorit� judiciaire.
De plus, des op�rations d'envergure ont �t� r�alis�es dans le cadre de commissions rogatoires d�livr�es par des magistrats.
Dans le cadre de ces investigations, le service de protection et de surveillance des r�seaux ferr�s parisiens s'est particuli�rement impliqu�, afin d'�tablir la responsabilit� des parents ou des personnes civilement responsables de ces jeunes.
Au cours de l'ann�e 2000, 12 majeurs ont ainsi �t� remis aux autorit�s judiciaires.
Bien entendu, les effectifs de police concern�s continueront de poursuivre ces missions d'enqu�te et de r�pression des infractions commises dans l'enceinte du m�tropolitain, afin d'assurer la s�curit�, tant des usagers que du personnel de la R.A.T.P.
Je rappellerai enfin que l'�largissement de la coordination r�gionale � l'ensemble du r�seau ferr� francilien, dont la presse s'est fait l'�cho � la suite de mon intervention au Conseil r�gional d'Ile-de-France, constitue une nouvelle dimension dans le domaine de la lutte contre la d�linquance dans les transports."