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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, la Pr�fecture de Paris, le FASILD et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution de financements � douze associations pour soutenir le d�veloppement d?actions de m�diation socioculturelle, dans les quartiers �ligibles � la ?politique de la ville? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Ma Plume est � Vous? (X00684 n� 200503211), situ�e 6, avenue de la Porte de Montmartre (18e), une convention triennale fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris � 12.200 euros pour son action de permanence d?�crivain public, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- Il est attribu� � l?association ?Promouvoir la M�diation Socioculturelle? (PROMES) (D04377 n� 200503212), situ�e 18, rue de Tanger (19e), une subvention de 5.700 euros, pour son action de m�diation socioculturelle notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 3.- Il est attribu� � l??Association des Juristes Berb�res de France? (AJBF) (D00856 n� 2005-03260), situ�e 2-4, rue de Harlay (1er), une subvention de fonctionnement de 9.800 euros, pour ses permanences juridiques, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 4.- Il est attribu� � l?association ?Animation et Spectacles Populaires Interculturels? (D00461 n� 2005-03214), situ�e 46, rue de M�nilmontant (20e), une subvention de fonctionnement de 4.524 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 5.- Il est attribu� � l?association ?Benkadi, Association des Femmes Africaines du 20�me? (D09939 n� 2005-03215), situ�e 4, passage de la Providence (20e), une subvention de fonctionnement de 915 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 6.- Il est attribu� � l?association ?Femmes Relais 20e? (X00311 n� 2005-03216), situ�e 71, rue des Amandiers (20e), une subvention de fonctionnement de 10.400 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 7.- Il est attribu� � l??Association de Culture Berb�re? (ACB) (D02815 n� 2005-03219), situ�e 37 bis, rue des Maronites (20e), une subvention de fonctionnement de 7.000 euros pour son action de permanence sociale, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 8.- Il est attribu� � l?association ?Liaison? (D02583 n� 2005-03220) situ�e 10 bis, rue des Foug�res (20e), une subvention de fonctionnement de 1.525 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 9.- Il est attribu� � l?association ?Centre culturel Ahmet Kaya? (X03240 n� 2005-03221), une subvention de 6.000 euros situ�e 16, rue d?Enghien (10e), pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 10.- Il est attribu� � l?association ?Avec Mouvement de Solidarit�? (AMS) (D01210 n� 2005-03223), situ�e 6, square des Cardeurs (20e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 11.- Il est attribu� � l?association ?Ateliers Pluriculturels? (X02979 n� 2005-03224), situ�e 53, rue Nationale (13e), une subvention de fonctionnement de 7.500 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 12.- Il est attribu� � l?association de m�diation interculturelle (A.M.I) (X04745 n� 2005-03226), dont le si�ge situ�e 12, rue des Partants (20e), une subvention de fonctionnement de 2.000 euros pour son action de m�diation socioculturelle, notamment en faveur d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 13.- Les d�penses de fonctionnement seront imput�es � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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