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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s? (CIMADE) (X01529), dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle (7e), fixant la subvention du D�partement de Paris � 25.000 euros au titre de 2005 pour son action de domiciliation, d?aide aux d�marches administratives et d?acc�s aux droits men�e au profit des �trangers migrants, r�fugi�s et demandeurs d?asile � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pluriannuelle avec l?association ?Le Comit� inter mouvement aupr�s des Evacu�s? (CIMADE) (X01529), dont le si�ge social est situ� 176, rue de Grenelle (7e), fixant la subvention du D�partement de Paris � 25.000 euros au titre de 2005 pour son action de domiciliation, d?aide aux d�marches administratives et d?acc�s aux droits men�e au profit des �trangers migrants, r�fugi�s et demandeurs d?asile � Paris. Cette convention est jointe au pr�sent d�lib�r�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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