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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � conclure avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris une convention d?occupation pour des locaux situ�s au sein de l?H�tel Dieu (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � conclure avec l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris une convention d?occupation pour des locaux affect�s � un centre de vaccinations situ�s au sein de l?H�tel Dieu � Paris (4e), pour une p�riode de trois ans � compter du 1er janvier 2005, moyennant un remboursement des frais de fonctionnement au prorata des surfaces occup�es, �valu� � cinq mille euros toutes taxes comprises (5.000 euros TTC).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, rubrique 421, nature 62878 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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