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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la loi n� 88-1088 du 1er d�cembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer avec l?association ?La Corde Raide? une convention relative � l?accompagnement psychologique d?allocataires parisiens du RMI et aux actions d?information sur les probl�mes li�s � la toxicomanie ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention ci-jointe conclue avec l?association ?La Corde Raide? (n� SIPA D05701), dont le si�ge social est situ� 6, place Rutebeuf (12e), pour l?accompagnement psychologique d?allocataires parisiens du RMI et pour les actions d?information sur les probl�mes li�s � la toxicomanie.

Art. 2.- La d�pense correspondante, 80.426 euros au maximum, sera imput�e au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2005 du D�partement de Paris.

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