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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer une convention avec l?association ?Le Refuge? (X04169), dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), fixant le montant de la participation du D�partement de Paris pour son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situ�s 37, rue Hoche � Pantin (Seine-Saint-Denis) � 43.000 euros au titre de 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Le Refuge? (X04169), dont le si�ge social est situ� 4, avenue des Sorbiers � la Varenne-Saint-Hilaire (94), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration. Cette convention pr�voit de fixer la participation du D�partement de Paris � 43.000 euros au titre de 2005 pour son action d?accueil de jour d?allocataires parisiens du RMI dans ses locaux situ�s 37, rue Hoche � Pantin (93).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 015, rubrique 541, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

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