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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, un deuxi�me avenant � la convention sign�e le 21 juillet 1997 avec l?association ?Initiative, R�alisation, Insertion Sociale - Paris? (Iris Paris) dont le si�ge social est situ� 107, boulevard de Magenta (10e), en vue d?accueillir cinquante malades mentaux stabilis�s dans son Service d?Accompagnement et de Suite ;

Vu le budget de fonctionnement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Initiative, R�alisation, Insertion Sociale Paris? l?avenant n� 2 � la convention du 21 juillet 1997 et dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration (n� Astre : D07754).

Art. 2.- Cet avenant prendra effet au 1er janvier 2005. Il modifie l?article premier de la convention sign�e le 21 juillet 1997.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2005 et pour les ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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