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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention triennale entre le Département de Paris et la “Croix Rouge Française” pour la gestion et l’animation d’une unité d’aide psychologique “Le Passage” pour les jeunes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle fixant la contribution financière du Département en 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association ?La Croix Rouge Fran�aise?, fixant le montant de la contribution financi�re du D�partement de Paris en 2005 � 80.000 euros pour poursuivre les activit�s de l?unit� d?aide psychologique intitul�e ?Le Passage? situ�e 24 rue Ramponeau (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?La Croix Rouge Fran�aise? (D00477) une convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant la contribution financi�re du D�partement de Paris pour 2005 � 80.000 euros pour la gestion et l?animation de l?unit� d?aide psychologique ?Le Passage? situ�e 24 rue Ramponeau (20e) au profit des jeunes de 16 � 25 ans en difficult� d?insertion sociale et professionnelle.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 58, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 354
Conseil général
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