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G - Avenant à la délibération 2004 DASES 5 G portant création de l’allocation d’apprentissage de l’autonomie destinée aux jeunes pris en charge par le service de l’Aide Sociale à l’Enfance du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3211-1, L 3221-1 et L 3221-3 ;

Vu le Code de l?action sociale et de la famille, notamment les articles L 131-2, L 222-1, L 222-5 ;

Vu la d�lib�ration 2004 DASES 5 G portant cr�ation d?une allocation d?apprentissage de l?autonomie destin�e aux jeunes pris en charge par le service de l?Aide sociale � l?enfance de Paris, vot�e le 1er mars 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?adoption d?un avenant � la d�lib�ration 2004 DASES 5 G portant cr�ation d?une allocation d?apprentissage de l?autonomie destin�e aux jeunes pris en charge par le service de l?Aide sociale � l?enfance du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le b�n�fice de l?allocation d?apprentissage de l?autonomie est �tendu � tous les jeunes susceptibles d?�tre plac�s dans les �tablissements relevant de l?Aide Sociale � l?Enfance de Paris, quelque soit le D�partement dont ils rel�vent.

Art. 2.- Lorsque l?allocation d?apprentissage de l?autonomie est vers�e par la r�gie des �tablissements d�partementaux, cette d�pense est imput�e au chapitre 65 sous chapitre 658, article 6588 du budget annexe des �tablissements d�partementaux.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 381
Conseil général
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