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G - Attribution de financements à quatre associations pour leurs cinq actions d’aide à l’accès aux droits et de médiation socioculturelle dans des sites de la politique de la ville. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT)”. Mmes Khédija BOURCART, Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Int�gration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la R�gion d?Ile-de-France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer un financement au titre de l?exercice 2005 � quatre associations pour leurs actions d?aide � l?acc�s aux droits et de m�diation socioculturelle, dans des sites politique de la ville, dont deux dans un cadre conventionnel annuel ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Kh�dija BOURCART, Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?L?Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), laquelle pr�voit notamment l?attribution d?une subvention de 4.740 euros pour une action intitul�e ?M�diation socioculturelle en direction des femmes et r�unions d?information et orientation pour l?accompagnement des femmes vers le monde du travail? et 7.045 euros pour une action intitul�e ?Accueil et information-Permanence juridique? au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e, au titre de l?exercice 2005, � l?association ?Femmes Initiatives? (D05861) sise 8, avenue de Choisy (13e) pour une action intitul�e ?Ecoute et lieux de parole - M�diation sociale et familiale?.

Art. 3.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e, au titre de l?exercice 2005, � l??Association de Solidarit� des femmes Immigr�es (ASFI)? (D07276) sise 7, rue de Panama (18e) pour une action intitul�e ?M�diation sociale et activit�s cr�atrices de lien?.

Art. 4.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e, au titre de l?exercice 2005, � l??Association franco-chinoise Pierre Ducerf? (X00514) sise 29, rue Michel-le-Comte (3e) pour une action intitul�e ?Accompagnement - Suivi social?.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits d�partementaux d?insertion pour un montant total de 22.785 euros � la rubrique 541, chapitre 015, nature 65745, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 378
Conseil général
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