�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-I et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment son article L 216-4 ;

Vu le code de l?Urbanisme, et notamment l?article R 421-1, relatif au p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de r�novation des groupes sanitaires du lyc�e et coll�ge Camille SEE - 11, rue L�on Lhermitte � Paris 15�me, et lui demande l?autorisation de d�poser la demande de permis de construire correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�novation des groupes sanitaires du lyc�e et coll�ge Camille SEE - 11, rue L�on Lhermitte � Paris 15�me, la ma�trise d??uvre �tant confi�e � un bureau d?�tudes techniques.

Art. 2.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � d�poser la demande de permis de construire correspondante.

�