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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer deux avenants afin d?allouer un financement � deux associations pour leurs actions de m�diation familiale ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention triennale du 7 novembre 2003 avec l?association ?Centre d?�tudes pour l?Accompagnement des Familles par la M�diation? (C.E.R.A.F. - M�diation) (D06118) sise 236, rue Marcadet (18e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de conseil conjugal et familial et de m�diation familiale. Le montant de la subvention au titre de 2005 est de 25.000 euros. Le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer l?avenant n� 2 � la convention triennale du 12 novembre 2003 avec l?association ?Maison de la M�diation? (D00395) sise 10, rue de Noisy le Sec (20e), pour lui permettre de poursuivre et d�velopper ses activit�s de m�diation familiale et de droit de visite. Le montant de la subvention au titre de 2005 est de 6.000 euros. Le texte de l?avenant est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 58, chapitre 65, nature 65 /74, ligne DP001 du budget 2005 de fonctionnement du D�partement de Paris.

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