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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose l?attribution d?une subvention d?investissement au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires de Paris (CROUS) pour le financement de l?�quipement des trois nouveaux restaurants de la ZAC Paris Rive Gauche (Halles aux Farines, Grands Moulins, Institut Jacques Monod), et demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?attribution d?une subvention d?investissement de 1.500.000 euros au Centre R�gional des ?uvres Universitaires et Scolaires (CROUS) de Paris pour le financement de l?�quipement des trois nouveaux restaurants de la ZAC Paris Rive Gauche (Halles aux Farines, Grands Moulins, Institut Jacques Monod) est d�cid�.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les trois conventions correspondantes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Cette somme sera imput�e au chapitre 204, Nature 20418, Fonction 235, n� APDF 0502787, ligne de subvention DE017 du Budget d?Investissement du D�partement de Paris de l?exercice 2005 et ult�rieurs sous r�serve des d�cisions de financement.

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