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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris les deux conventions liant le D�partement de Paris � l?association ?Le Relais?, situ�e 101-103, rue Championnet (18e), fixant les conditions d?attribution d?une participation de 123.700 euros, dont 23.678 euros pour le cofinancement des d�penses de formation de 15 jeunes �ducateurs en partenariat avec le Fond Social Europ�en ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration SG 2004-45 G, en date du 10 mai 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Le Relais? (n� tiers : X04794), situ�e 101-103, rue Championnet (18e).

Art. 2.- Une participation de 123.700 euros, dont 23.678 euros pour le cofinancement des d�penses de formation de 15 jeunes �ducateurs en partenariat avec le Fond Social Europ�en est attribu�e au titre de 2005 � l?association ?Le Relais?, situ�e 101-103, rue Championnet (18e), dans le cadre des deux conventions cit�es � l?article premier.

Art. 3.- La d�pense correspondant � la participation de la collectivit� parisienne, d?un montant de 123.700 euros, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Art. 4.- L?avance de la contribution du Fond Social Europ�en, d?un montant de 46.545 euros, sera mandat�e sur le chapitre 011, article 62878, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour l?exercice 2005.

Art. 5.- La recette correspondante sera inscrite � la rubrique 58, chapitre 74, nature 74771, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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