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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général d’attribuer une subvention d’investissement à divers lycées-collèges publics parisiens. M. Eric FERRAND, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 29 septembre 2005.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, propose d?attribuer une subvention d?investissement � divers lyc�es-coll�ges publics Parisiens ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le Code de l?Education, et notamment son article L 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d?enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l?�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Il est attribu� � divers lyc�es-coll�ges publics parisiens une subvention d?investissement suivant d�tail ci-apr�s :
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Nom de l?�tablissement |
Motifs |
Montant |
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Lyc�e-coll�ge CHAPTAL, 45, boulevard des Batignoles 75008 Paris |
Abattage d?arbres morts et dangereux, repr�sentant un danger � court terme |
1.349 euros |
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Lyc�e-coll�ge Jules FERRY, 77, boulevard de Clichy 75009 Paris |
Fourniture et pose de stores pare-soleil |
34.585 euros |
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Lyc�e-coll�ge BUFFON, 16, boulevard Pasteur 75015 Paris |
Remplacement du bac � graisse (compl�ment � convention d?aide financi�re) |
8.198 euros |
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Lyc�e-coll�ge BUFFON, 16, boulevard Pasteur 75015 Paris |
Fourniture et pose de stores ext�rieurs pour le logement de fonction |
3.708 euros |
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Lyc�e-coll�ge Janson de SAILLY, 106, rue de la Pompe 75016 Paris |
Mise aux normes du syst�me de s�curit� incendie |
40.938 euros |
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Lyc�e-coll�ge Jean de la FONTAINE, 1, avenue de la Porte Molitor 75016 Paris |
Interventions sur le syst�me de s�curit� incendie |
4.237 euros |
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Lyc�e-coll�ge Jean de la FONTAINE, 1, avenue de la Porte Molitor 75016 Paris |
Travaux de t�l�phonie |
2.689 euros |
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Lyc�e-coll�ge Georges BRASSENS, 4, rue Erik Satie 75019 Paris |
Mise aux normes du syst�me de d�senfumage |
3.652 euros |
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Total |
99.356 euros |
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Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 99.356 euros, sera imput�e � la :
-Mission 90010-75-030, nature 2043, rubrique 221, pourun montant de 37.264 euros
-Mission 90010-75-030, nature 2043, rubrique 222, pourun montant de 62.092 euros
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du budget d?investissement du d�partement de Paris sur l?exercice 2005.
La recette correspondante � la participation r�gionale, soit 62.092 euros, sera inscrite � la Mission 90010-75-030, nature 1322, rubrique 222, du m�me budget.
Art. 3.- Chaque �tablissement rendra compte de l?utilisation des cr�dits allou�s (descriptif des travaux et copies des factures).
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Déliberation
2005 DASCO 43
Conseil général