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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l??uvre des Orphelins de la Pr�fecture de Police - Ile de la Cit� - 75195 PARIS RP ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 9.756 euros est attribu�e � l??uvre des Orphelins de la Pr�fecture de Police (D02525) - Ile de la Cit� - 75195 PARIS RP au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 51 ?Famille et Enfance?, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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