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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment l?article L.3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration n� 2001 DPA 68 G en date du 22 octobre 2001 par laquelle le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral a approuv� le principe de r�alisation des travaux de restructuration du rez de chauss�e au centre m�dico social Edison 44, rue Charles Moureu (13e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n� 04/27076 sign� avec la SAS RENOVER pour les travaux de restructuration du rez de chauss�e au centre m�dico social Edison 44, rue Charles Moureu (13e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant n�1 au march� de travaux n�04/27076 sign� avec la SAS RENOVER pour les travaux de restructuration du rez-de-chauss�e au centre m�dico social Edison 44, rue Charles Moureu (13e) portant le montant du march� de 752.640,44 euros TTC � 777.822,90 euros TTC (valeur octobre 2003), soit 812.824,94 euros TTC en valeur ex�cution 2005 et le d�lai de r�alisation du chantier � huit mois et quatre semaines.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23 - article 231313, fonction 42, - mission 34000-75-010, du budget d?investissement du D�partement de Paris, exercice 2005.

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