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G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l’année 2005. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au Conseil d�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris au titre de l?ann�e 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Fr�d�rique CALANDRA et Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e au groupement d?int�r�t public d�nomm� Conseil d�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris au titre de la contribution du D�partement de Paris, membre de droit du groupement, au budget de fonctionnement du CDAD de Paris pour 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 6568, rubrique 0202, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris pour 2004 (D10).

Septembre 2005
Déliberation
2005 DAJ 11
Conseil général
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