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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Active ! Association culturelle pour le texte et l’image vivante” pour son action d’aide à l’insertion et de redynamisation en faveur d’allocataires du RMI, laquelle prévoit l’attribution d’une participation au titre de l’exercice 2005. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2005 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Active ! Association culturelle pour le texte et l?image vivante? pour son action d?aide � l?insertion et de redynamisation en faveur d?allocataires du RMI, laquelle pr�voit l?attribution d?une participation de 33.000 euros au titre de l?exercice 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits d�partementaux d?insertion, rubrique 541, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2005.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 386
Conseil général
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