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G - Subvention de fonctionnement à l’association “Mobile en Ville” pour la réalisation du projet “Cartographie Paris 2005”. - Signature d’une convention avec la même association “Mobile en Ville” fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement lui permettant d’acquérir le matériel informatique nécessaire à la réalisation du projet suscité. MmePénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?une part d?attribuer � l?association ?Mobile en Ville? situ�e 1 rue de l?Internationale, 91002 Evry Cedex (Tiers n� X05807) une subvention de fonctionnement de 3.200 euros au titre de l?ann�e 2005, et d?autre part de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris une convention avec cette m�me association, fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?�quipement de 11.422 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.200 euros est attribu�e � l?association ?Mobile en Ville? au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de fonctionnement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention pluriannuelle sur projet d?investissement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association ?Mobile en Ville? (Tiers n� X05807).

Art. 4.- Une subvention d?�quipement de 11.422 euros est attribu�e � l?association ?Mobile en Ville? au titre de l?ann�e 2005.

Art. 5.- La d�pense correspondant � la subvention d?�quipement sera imput�e sur la provision destin�e � financer les actions en faveur des personnes handicap�es, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE016 du budget d?investissement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 6.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 166
Conseil général
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