D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention d?attribution d?une subvention d?investissement de 450.000 euros � la S.A.G.I. pour des travaux concernant la cr�ation d?un EHPAD de 73 places situ� 21, rue du G�n�ral-Bertrand (7e), et g�r� par l?Oeuvre de l?Hospitalit� Familiale ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le budget d?investissement du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, situ�e 64, rue de Lisbonne (8e), relative � l?attribution d?une subvention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une subvention d?investissement d?un montant de 450.000 euros est accord�e � la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re, situ�e 64, rue de Lisbonne (8e), pour les travaux permettant la cr�ation de 37 places PLS au sein d?un EHPAD situ� 21, rue du G�n�ral-Bertrand (7e) dont la gestion sera confi�e � l??uvre de l?Hospitalit� familiale, situ�e 18, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 204, nature 2042, ligne DE017, du budget d?investissement du D�partement de Paris pour 2005 et ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

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