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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � l?association ?ACTIONS H- Accompagnement pour la formation et l?insertion des personnes handicap�es? dont le si�ge social est situ� 1, avenue Marthe 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE pour le financement d?un service d?aide et d?accompagnement de son centre de ressources d�nomm� ?Espace loisirs? situ� 33 boulevard M�nilmontant (11e) et de signer une convention annuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation � M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer une convention annuelle fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 35.000 euros � l?association ?Actions H- Accompagnement pour la formation et l?insertion des personnes handicap�es? dont le si�ge social est situ� 1, avenue Marthe 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE? pour le financement de son centre de ressources d�nomm� ?Espace loisirs? situ� 33 boulevard M�nilmontant (11e) (Dossier n� 2005 03192 - Tiers n� X05108) au titre de l?ann�e 2005.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 52, nature 6574, ligne DP001 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2005 du D�partement de Paris.

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