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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un 2e avenant à la convention conclue le 30 mai 2003 avec l’association “A.N.R.H.” : participation financière du Département de Paris pour la gestion du centre Gustave Capron au titre de l’année 2005. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 2e avenant � la convention liant le D�partement de Paris et l??Association pour l?insertion et la r�insertion professionnelle et humaine des handicap�s? (A.N.R.H.) situ�e 17, impasse Truillot (11e) (n� tiers : D01203) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 2e avenant � convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l??Association pour l?insertion et la r�insertion professionnelle et humaine des handicap�s? (A.N.R.H.) sise 17, impasse Truillot (11e) (n� tiers : D01203) fixant � 138.044 euros le montant de la participation 2005 de la collectivit� parisienne au fonctionnement du centre Gustave Capron situ� 32, rue Ren�-Boulanger (10e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 215
Conseil général
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