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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu la loi modifi�e du 22 juillet 1983 ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration en date du 28 avril 2003 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour l?am�nagement d?un centre de consultation de PMI au 9, rue Tristan Tzara (18e) ;

Vu la d�lib�ration en date du 20 octobre 2003 autorisant

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation deConseil g�n�ral, � signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re un avenant n�1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration en date du 10 mai 2004 autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � d�poser un permis de construire pour la r�alisation de cette op�ration ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?approbation et l?autorisation de signer avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 21 juillet 2003 et autoris�e par d�lib�ration du 28 avril 2003 pour la r�alisation d?un centre de consultation de PMI au 9, rue Tristan Tzara (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage du 21 juillet 2003 conclue entre le D�partement de Paris et la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re pour la r�alisation d?un centre de consultation de PMI au 9, Tristan Tzara (18e).

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer cet avenant.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 41, compte de provision 30 000-75-020 du budget d?Investissement de la Ville de Paris, exercices 2005 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

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