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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les article L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 7.400 euros au profit de l?association ?Oeuvre de Secours aux Enfants? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 7.400 euros est attribu�e � l?association ?Oeuvre de Secours aux Enfants? (n� Tiers : D00610) situ�e 117, rue du Faubourg-du-Temple (10e), pour son projet ?Entre Amis?.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 53, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

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