Libell� de la question :
"De nombreux Polonais, arriv�s clandestinement en France dans le but d'y trouver un emploi, campent aux abords de l'�glise polonaise, place Maurice-Barr�s (1er).
Il serait opportun que M. le Pr�fet de police s'inqui�te aupr�s du Ministre de l'Int�rieur et que M. le Maire de Paris insiste aupr�s du Gouvernement, pour qu'il soit mis fin � l'arriv�e massive et clandestine d'�trangers non communautaires en France.
D'autre part, pour �viter � ces Polonais sans ressource de commettre des d�lits pour survivre, M. Jean-Fran�ois LEGARET, Mme Florence BERTHOUT et les membres du groupe "Ensemble pour Paris" demandent � M. le Maire de Paris et � M. le Pr�fet de police quelle est aujourd'hui la structure capable de les prendre en charge pour leur assurer un minimum vital ?"
R�ponse (Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe) :
"La pr�sence dans la Capitale d'un flux d'�trangers en s�jour irr�gulier, mais aussi de demandeurs d'asile et de d�bout�s fait l'objet d'une attention constante de la Municipalit� tant en ce qui concerne les probl�mes de s�curit� que d'h�bergement; ceci, en lien avec les Ministres comp�tents, ainsi qu'avec M. le Pr�fet de police et Mme la Pr�f�te, Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris.
En ce qui concerne les revenus des personnes en situation irr�guli�re sur le territoire, � ce jour aucune disposition de la r�glementation nationale ne pr�voit le versement d'allocations.
En effet, le code de l'Action sociale et de la Famille stipule dans son article 111-2 que pour b�n�ficier de l'aide sociale, hors Aide sociale � l'Enfance et Couverture maladie universelle, les personnes de nationalit� �trang�re doivent justifier d'un titre les autorisant � s�journer r�guli�rement en France.
Seuls les organismes caritatifs, auxquels la collectivit� parisienne apporte un soutien important, sont susceptibles de venir en aide � ces personnes."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"Le sentiment d'ins�curit� g�n�r� par la pr�sence de ressortissants polonais sans domicile fixe place Maurice-Barr�s dans le 1er arrondissement est bien connu du commissariat local. L'installation, au 263 bis, rue Saint-Honor�, de la mission catholique polonaise et de l'�glise attenante, assortie de l'implantation, sur la place m�me, du restaurant de l'association concorde, sa filiale, attirent en effet des groupes de marginaux polonais dont les riverains, parmi lesquels le recteur de la mission, d�noncent le comportement.
Bien que le plus souvent passifs, occup�s � boire sur les marches de l'�glise, ces individus adoptent parfois, surtout lorsqu'ils sont pris de boisson, des attitudes plus bruyantes voire agressives. Si tr�s peu de faits ayant un caract�re de d�lit ont pu leur �tre imput�s (un vol � l'�talage en mai, un vol simple et une menace de mort en octobre), les incivilit�s li�es � la consommation d'alcool sont en revanche fr�quentes, notamment les jets ou abandons de canettes ou bouteilles. Une intrusion virulente dans le restaurant associatif a �galement �t� d�plor�e.
Afin d'apporter une r�ponse � ces probl�mes, une action dissuasive et r�pressive est actuellement men�e par les fonctionnaires de la direction de la police urbaine de proximit�.
Les rondes � pieds et en v�hicules ont �t� intensifi�es, et des points de visibilit� rencontre et dissuasion (P.V.R.D.) Sont tr�s souvent tenus sur la place (32 entre le 1er septembre et la mi-octobre). Le but principal de ces actions conjugu�es est l'�viction dans le calme des fauteurs de trouble.
Parall�lement, depuis le d�but de l'ann�e, 15 contraventions ont �t� dress�es pour ivresse publique et manifeste � l'encontre de ces m�mes personnes.
De plus, afin de consolider le fondement r�glementaire de l'action de la police, j'ai pris un arr�t�, le 4 octobre 2001, afin d'interdire la consommation d'alcool entre 12 heures et 0 heure dans le p�rim�tre d�limit� par les rues Saint-Florentin et Richepance, le boulevard de la Madeleine, la rue des Capucines, la place Vend�me, la rue de Castiglione et la rue de Rivoli.
Cette interdiction, qui apporte une base juridique efficace aux interventions d'�viction, devrait, � terme, inciter les importuns � quitter les lieux ou, s'ils souhaitent y demeurer, � adopter un autre comportement respectueux des autres. A ce jour, cinq contraventions �tablies sur son fondement ont d'ores et d�j� �t� relev�es."