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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en œuvre du contrat particulier entre le Département de Paris et la Région d’Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2005 d’opérations d’aménagements de sécurité des carrefours. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 septembre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu la d�lib�ration DDATC 10 G du 21 janvier 2003 du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer le Contrat Particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration pr�sent�e parall�lement au Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal, et autorisant

M. le Maire de Paris � signer une convention pour la mise en?uvre du Contrat Particulier avec le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier pour ce qui concerne le programme 2005 d?op�rations d?am�nagements de s�curit� des carrefours (dites aussi ?r�sorption des points noirs?) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France pour ce qui concerne le programme 2005 d?op�rations d?am�nagements de s�curit� des carrefours.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DVD 95
Conseil général
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