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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 3 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement � ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? pour son Comit� de Paris, sis 54, rue de Clignancourt (18e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? (D00039) pour son comit� parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e) une un avenant � la convention du 10 septembre 2004.

Art. 2.- Le financement du d�partement � ?L?Association Nationale de Pr�vention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)? pour son comit� parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e) est fix�e � 28.000 euros pour l?exercice 2005 dans le cadre conventionnel ci-dessus.

Art. 3.- La participation de 10.000 euros sera imput�e sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

Art. 4.- La subvention de 18.000 euros sera imput�e sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005.

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