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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec l’Association “Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne” (ECGAMVP) (12e) fixant : les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement pour les dépenses cofinancées par le Fond Social Européen ; les modalités de partenariat avec le Fond Social Européen dans le cadre d’un projet d’amélioration de son service en direction des personnes non-voyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 5 octobre 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 septembre 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris, deux conventions liant le D�partement de Paris et l?Association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne? (ECGAMVP) situ�e 105, avenue de Saint-Maurice (12e) (n� Dossier : 2005-00468 - n� tiers : D01595), fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 250.000 euros, au titre de l?ann�e 2005, et les modalit�s de partenariat avec le Fond Social Europ�en ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration SG 2004-45 G, en date du 10 mai 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer les deux conventions, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la R�gion Parisienne? (ECGAMVP), situ�e 105, avenue de Saint-Maurice (12e) (n� Dossier : 200500468 - n� tiers : D01595) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 250.000 euros, au titre de l?ann�e 2005 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement, dont 32.494 euros pour le cofinancement des d�penses de formation de ses �ducateurs canins en partenariat avec le Fond Social Europ�en.

Art. 2.- La d�pense correspondant � la subvention de la collectivit� parisienne, d?un montant de 250.000 euros, sera imput�e sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Art. 3.- La d�pense correspondant � l?avance de la contribution du Fond Social Europ�en, d?un montant de 32.494 euros, sera mandat�e sur le chapitre 011, article 62878, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Art. 4.- La recette correspondante sera inscrite � la rubrique 58, chapitre 74, nature 74771, du budget de fonctionnement 2005 du D�partement de Paris.

Septembre 2005
Déliberation
2005 DASES 177
Conseil général
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